Instruments économiques pour le respect du volume d'eau prélevable : résultat d’une évaluation expérimentale

24.03.2017
L’Etat a délégué aux Organismes Uniques de Gestion Collective la responsabilité d’allouer l’eau aux agriculteurs. Quels instruments peuvent-ils mettre en place pour faire respecter leur plan de répartition ? Comment combiner incitations économiques et motivations sociales ?

Les OUGC se sont vu confier par la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques de 2006 la responsabilité d’assurer la répartition de l’eau entre leurs irrigants. L’un des défis auxquels ils seront rapidement confrontés est d’assurer le respect du plan de répartition qu’ils auront établi. En effet, si l’Etat continue bien à assurer ses missions régaliennes en matière de contrôle et de sanction, les OUGC doivent inciter leurs membres à respecter le volume qui leur aura été alloué. Ce document présente deux instruments qu’ils pourraient utiliser à cette fin, ainsi qu’une évaluation expérimentale de leur efficacité. L’approche mise en œuvre relève du domaine de l’économie expérimentale. Elle a été déployée dans quatre bassins dans lesquels une gestion volumétrique a été instaurée (bassin de la Serre dans l’Aisne, plaine de Valence dans la Dôme, alluvions du Tarn et Garonne, bassin du Clain dans la Vienne).

Contexte

Les OUGC se sont vu confier par la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques de 2006 la responsabilité d’assurer la répartition de l’eau entre leurs irrigants. L’un des défis auxquels ils seront rapidement confrontés est d’assurer le respect du plan de répartition qu’ils auront établi. En effet, si l’Etat continue bien à assurer ses missions régaliennes en matière de contrôle et de sanction, les OUGC doivent inciter leurs membres à respecter le volume qui leur aura été alloué.

Objectif

Dans ce contexte, le projet visait à concevoir et tester l’efficacité de divers instruments de gestion susceptibles d’être mise en place par les OUGC. Le projet a plus particulièrement consisté à tester deux instruments

Un système de Bonus-Malus

Le premier instrument proposé consiste à appliquer une sanction financière aux usagers qui ne respectent pas le volume qui leur a été alloué. La pénalité est proportionnelle au volume du dépassement (malus). Elle incite les usagers qui valorisent le mieux l’eau à réduire les dépassements sans toutefois les contraindre à respecter leur allocation initiale. La recette générée par les malus, collectée par l’OUGC, est entièrement redistribuée, sous forme d’une prime ou "bonus", aux usagers qui consomment moins que le volume alloué. Ce bonus incite des agriculteurs qui avaient initialement tendance à dépasser leur allocation à réduire les superficies irriguées ou changer d’assolement. Le "bonus" affecté à chacun est proportionnel à l’économie d’eau qu’il a réalisée (en volume). L’hypothèse est que les volumes économisés par certains agriculteurs compenseront le dépassement d’autres.

Fonctionnement de l’instrument bonus-malus.

Fonctionnement de l’instrument bonus-malus.

Le Contrat Solidaire

Le second instrument proposé consiste à offrir aux agriculteurs la possibilité de mutualiser leurs volumes individuels. Ils signent alors un contrat qui les rend collectivement responsables du respect de ce volume mutualisé. Ce contrat leur laisse une totale liberté d’utilisation au sein du groupe. Des compteurs à télérelève sont installés, permettant à chaque membre du groupe de suivre en temps réel les prélèvements réalisés par ses partenaires (transparence). L’OUGC incite les agriculteurs à se constituer en groupes solidaires via une cotisation minorée. Les groupes se forment sur la base de liens sociaux existants (CUMA, etc.). L’hypothèse sous-jacente à cet instrument est que le respect des engagements est susceptible d’être facilité au sein de petits groupes dans lesquels s’expriment des phénomènes de confiance, de réciprocité, de réputation mais aussi de contrôle mutuel. En cas de non-respect, la pénalité financière est doublée par rapport aux agriculteurs non engagés dans un groupe.

Fonctionnement du contrat solidaire.

Fonctionnement du contrat solidaire.

Démarche

Le principe de l’économie expérimentale

L'économie expérimentale consiste à simuler, le plus souvent sous forme d’un jeu informatique, une situation économique simplifiée dans un environnement contrôlé, c’est-à-dire dont les paramètres sont maîtrisés par l’expérimentateur. Le principe est placer les sujets face à une décision économique, dont dépend leur rémunération à l’issue de l’expérience. L’observation des comportements et leur traitement statistique permettent de mettre en évidence des liens de causalité entre les paramètres expérimentaux et les décisions, c’est-à-dire de comprendre les déterminants des choix économiques des individus.

Le dispositif expérimental.

Le dispositif expérimental.

Un jeu représentant l’exploitation d’une nappe

Dans le cas présent, le jeu place explicitement le participant dans la situation d’un agriculteur devant prélever dans une ressource commune en eau souterraine pour irriguer et générer un revenu. Trois agriculteurs exploitent simultanément une nappe, deux céréaliculteurs (agriculteurs A1 et A2) et un producteur de fruits et légumes (agriculteur B). Chaque joueur dispose d’un tableau de valeurs qui décrit le profit qu’il peut dégager en fonction des conditions climatiques, de son niveau de prélèvement en eau et du niveau de prélèvements des deux autres joueurs. Chacun des deux types d’agriculteurs est informé en début du jeu du volume qui lui est alloué. A chaque étape, le joueur décide du volume qu’il va prélever, en fonction du revenu visé. Le gestionnaire est informé des prélèvements réalisés par les trois joueurs et applique les règles de gestion, qui a leur tour impactent le profit des joueurs. Ceux-ci sont informés de leurs gains. Le jeu est répété pendant 9 périodes successives avec les mêmes règles (les 9 périodes représentent un traitement). Trois traitements sont successivement réalisés. Dans le premier, il n’y a aucun mécanisme de contrôle. Le deuxième simule la mise en place du bonus-malus et le troisième celui du contrat solidaire.

Revenu agricole en fonction du prélèvement d’eau.

Revenu agricole en fonction du prélèvement d’eau.

Des expériences répétées

Cinq sessions expérimentales ont été réalisées avec des sujets dits "standards" (principalement des étudiants) et sept avec une cinquantaine d’acteurs locaux de nos terrains d’étude. Au total, 130 personnes ont participé à l’expérience. Les résultats ont été traités statistiquement afin de mettre en évidence l’effet des instruments sur les décisions individuelles et le prélèvement total. A la fin de chaque expérience, une discussion permet aux participants d’expliciter la manière dont ils ont pris leurs décisions et d’échanger sur les similitudes entre le jeu et les situations réelles.

Déroulement d’une période du jeu.

Déroulement d’une période du jeu.

Périmètre de l’étude

L’approche a été déployée dans quatre bassins dans lesquels une gestion volumétrique a été instaurée (bassin de la Serre dans l’Aisne, plaine de Valence dans la Dôme, alluvions du Tarn et Garonne, bassin du Clain dans la Vienne).

Résultats obtenus

Une motivation non uniquement économique

La première partie de l’expérience vise à caractériser les décisions des joueurs en absence de mécanismes de contrôle. Les résultats montrent que les sujets dépassent leur allocation mais prélèvent moins (en moyenne) que le volume qui leur permettrait théoriquement de maximiser leurs gains. Les sujets ne sont pas uniquement motivés par la maximisation du profit, ils intègrent des considérations d’ordre non économique dans leur raisonnement, même en l’absence de sanctions en cas de non-respect de l’objectif. Des différences sont observées entre les terrains : les agriculteurs du Tarn et Garonne (où la gestion volumétrique est à ses débuts) ont tendance à plus dépasser le volume alloué que dans le Clain, où une gestion volumétrique contraignante est en place depuis plus de 15 ans.

Moyenne du volume prélevé en fonction du volume autorisé.

Moyenne du volume prélevé en fonction du volume autorisé.

Des instruments efficaces

Le bonus-malus est ensuite introduit dans les règles du jeu. Les profits que les joueurs obtiennent peuvent alors dépendre des décisions prises par les autres joueurs. Le traitement statistique des expériences montrent que l’introduction de cet instrument permet de réduire les prélèvements de 28% sur les 9 années simulées par rapport à la situation "sans instrument" (colonne Δ Vp du tableau ci-dessous). Le tableau 2 montre également que l’instrument permet de réduire le volume prélevé (Vp) à un niveau proche du volume alloué (Va). Le contrat solidaire permet d’atteindre des résultats similaires, avec une baisse de 26% du prélèvement global sur les 9 années simulées et un dépassement du volume alloué de X% à peine.

Efficacité des deux instruments évalués.

Efficacité des deux instruments évalués.

Le contrat solidaire plus fiable que le bonus

Tous les groupes de sujets ne se comportant pas de la même manière, nous avons calculé la fréquence avec laquelle le volume alloué est effectivement respecté avec les différents instruments. Cette fréquence est une mesure de la fiabilité de chaque instrument. Avec le contrat solidaire, 62% des groupes de sujets respectent le volume alloué (moyenne sur 9 années), contre 54% seulement pour le bonus-malus. L’écart est également marqué en année sèche où un tiers à peine des groupes respectent l’objectif avec le bonus-malus contre la moitié pour le contrat solidaire.

Fiabilité des deux instruments évalués.

Fiabilité des deux instruments évalués.

Des instruments qui améliorent le revenu agricole

L’expérience permet également d’évaluer l’impact des différents modes de gestion en termes de revenu agricole. On prend comme référence (base 100) le revenu agricole qui serait dégagé si chaque agriculteur respectait strictement le volume alloué (1ère colonne du tableau ci-dessous). L’absence de régulation permet aux agriculteurs d’augmenter leurs prélèvements 41% et donc d’accroître leur revenu de 10% par groupe. Avec le bonus-malus, qui introduit de la flexibilité dans l’utilisation de l’eau au sein du groupe, le revenu agricole du groupe est en moyenne supérieur de 5% par rapport à la situation de référence. Mais ce gain net masque une perte moyenne de 2% pour les agriculteurs de type A et un gain de 16% pour les agriculteurs de type B. L’instrument est donc source d’efficience économique mais il accroit l’inégalité de revenus. Le contrat solidaire n’augmente que très peu le revenu agricole (1%) mais il impacte de la même manière les deux types d’agriculteurs.

Impact économique des instruments (montants en écus - unité du jeu).

Impact économique des instruments (montants en écus - unité du jeu).

Conclusions et recommandations

Les deux outils économiques testés sont globalement efficaces. Le contrat solidaire permet de respecter le volume alloué avec une fréquence plus élevée, notamment en année sèche ; le bonus-malus améliore le revenu agricole en favorisant les cultures à plus haute valeur ajoutée (utilisation plus efficiente de l’eau). L’efficacité des instruments reste cependant limitée en année sèche, ce qui appelle à mettre en place des outils complémentaire pour la gestion des crises

PARTENAIRES

Cette étude a été réalisée par le BRGM, avec l’appui de l’IRSTEA. Elle a bénéficié du soutien financier de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée et Corse, dans le cadre du projet SIMDGES. Nous remercions les agriculteurs et les acteurs institutionnels pour le temps qu’ils nous ont accordé.

RAPPORT PUBLIC

  • BRGM/RP-63859-FR - Caractérisation des bénéfices économiques liés à la préservation des eaux souterraines : Le cas des zones de sauvegarde pour l'alimentation en eau potable. - Télécharger le rapport