Valorisation des terres excavées issues de sites et sols potentiellement pollués en projets d’aménagement

19.10.2018
Les chantiers de reconversion de sites pollués se traduisent généralement, du fait de la dépollution du site mais également des terrassements nécessaires au projet d’aménagement, par l’excavation et l’évacuation hors site de quantités importantes de terres. Au-delà des enjeux liés à la problématique sites et sols pollués, la gestion des terres constitue un enjeu majeur pour la gestion des déchets du BTP, ainsi qu’un cas d’étude remarquable pour la mise en œuvre d’une politique territoriale d’économie circulaire avec, en particulier, le principe de gestion des flux en circuits courts. Ces terres constituent en effet des volumes de déchets conséquents présentant un potentiel de valorisation particulièrement intéressant, sous réserve de maîtriser les enjeux environnementaux et sanitaires liés à leur utilisation en remblais dans des projets d’aménagement.

La Direction Générale de la Prévention des Risques du Ministère (DGPR) chargé de l’Environnement a édité, en 2017, un guide méthodologique ayant vocation à encadrer les pratiques de valorisation de ces terres afin de sécuriser et garantir l’absence d’impact associé. Ce guide constitue une mise à jour du guide précédemment élaboré par le BRGM en 2012. Cette nouvelle version est le fruit d’un travail collaboratif, discuté au sein d’un groupe de travail dédié regroupant l’ensemble des acteurs du domaine. A partir de ces travaux, le guide a ensuite été rédigé par le BRGM, l’INERIS et la DGPR (bureau du sol et sous-sol) puis soumis à consultation.

Plateforme SUEZ de valorisation sur site de terres excavées (Donges, 44). © BRGM

Plateforme SUEZ de valorisation sur site de terres excavées (Donges, 44). © BRGM

Contexte

Les chantiers de reconversion de sites pollués se traduisent généralement, du fait de la dépollution du site et également des terrassements nécessaires au projet d’aménagement, par l’excavation et l’évacuation hors sites de quantités importantes de terres.

Au-delà des enjeux liés à la problématique sites et sols pollués, la gestion des terres constitue une problématique majeure pour la gestion des déchets du BTP, ainsi qu’un cas d’étude remarquable pour la mise en œuvre d’une politique territoriale d’économie circulaire permettant, en particulier, d’appliquer le principe de gestion des flux en circuits courts. Ces terres représentent en effet des volumes de déchets conséquents offrant un potentiel de valorisation particulièrement intéressant, sous réserve de maîtriser les enjeux environnementaux et sanitaires liés à leur utilisation en remblais dans des projets d’aménagement.

Objectif

Afin d’encadrer la valorisation hors site des terres excavées issues de sites et sols potentiellement pollués (SSP) dans des projets d’aménagement, conformément à la note nomenclature sur les déchets du 25 avril 2017, il est nécessaire de disposer d’un référentiel national.

Ce référentiel « expose les règles de l’art et les modalités selon lesquelles les terres excavées issues de sites et sols potentiellement pollués peuvent être valorisées hors site dans une optique de développement durable, de protection des populations et de l’environnement ».

Le respect des exigences de ce référentiel doit permettre au producteur des terres de « sécuriser son opération en tant que responsable de son déchet » et au receveur des terres « d’avoir l’assurance de la compatibilité des terres apportées avec les caractéristiques de son site ».

L’objectif des travaux était donc de mettre à jour le guide relatif à la valorisation hors site des terres excavées, élaboré initialement en 2012.

Programme des travaux

La mise à jour du guide a été réalisée à parti d’un retour d’expérience de l’ensemble des acteurs. Considéré comme trop sécuritaire et complexe dans sa version précédente, et n’offrant de ce fait que peu de possibilités de valorisation des terres issues de SSP, ce guide n’était en effet que peu utilisé. Par ailleurs, l’absence de valeurs-seuils génériques de valorisation limitait fortement la visibilité de ce guide.

La nouvelle version du guide est le fruit d’un travail collaboratif. Les propositions techniques du BRGM et de l’INERIS ont été discutées avec un groupe de travail dédié piloté par le Ministère chargé de l’Environnement (bureau des sols et sous-sols) et regroupant l’ensemble des acteurs du domaine :

  • Établissements publics scientifiques de référence : INERIS, ADEME, CEREMA ;
  • Représentants des professionnels des SSP (UPDS, UCIE), du BTP (FNTP, USIRF), de la gestion des déchets (SYVED), des producteurs de matériaux (UNICEM, UNPG, A3M) ou d’entreprises (AFEP, UIC) ;
  • Collectivités et aménageurs : Métropole de Lyon, Grand Paris Aménagement, SAMOA, EPFN ;
  • Entreprises : EDF, Renault, SNCF, PROVADEMSE.

Ce groupe de travail s’est réuni huit fois entre 2014 et 2017, le nombre des participants variant entre 20 et 30 personnes. In fine, le guide a été coécrit, à partir des éléments discutés dans ces réunions, par le BRGM, l’INERIS et le Ministère chargé de l’Environnement (bureau du sol et sous-sol). Après consultation publique il a finalement été édité en 2017.

Résultats obtenus

La méthodologie présentée dans le guide se décline en respectant les principes suivants :

  • Un point d’entrée clair : la prestation de levé de doute afin de déterminer si un site relève, ou non, de la méthodologique nationale de gestion des sites et sols pollués ;
  • Différents usages ciblés pour la valorisation des terres (usages recouverts ou revêtus) ;

Domaine d’emploi des terres excavées au niveau 1 (guide DGPR, 2017).

Domaine d’emploi des terres excavées au niveau 1 (guide DGPR, 2017).

  • Des critères de valorisation des terres excédentaires hors du site de leur excavation dans un projet d’aménagement (site receveur) :
    • 3 conditions à respecter : A) la qualité des sols du site receveur est maintenue, B) la qualité de la ressource en eau est maintenue et les écosystèmes sont préservés, C) les caractéristiques chimiques des terres excavées sont compatibles sur le plan sanitaire avec l’usage futur du site receveur ;
    • 3 niveaux de valeurs seuils possibles pour s’assurer du respect de ces conditions : des seuils nationaux relatifs à la qualité chimique des terres (niveau 1), des seuils définis à l’échelle régionale ou urbaine, sur la base des valeurs de fonds pédo-géochimiques anthropisés (niveau 2), et des valeurs seuils établies d’après la caractérisation du site receveur sur la base d’études au cas par cas (niveau 3).

La connaissance du fond pédo-géochimique anthropisé à l’échelle des collectivités peut ainsi permettre d’éviter la réalisation d’études au cas par cas, tout en ouvrant davantage de possibilités pour la valorisation de terres qu’avec les valeurs seuils à l’échelle nationale (niveau 1). Cette notion de valeurs de fond est donc essentielle et centrale. Pour cela, le BRGM s’attache à développer la base de données BDSOLU afin d’améliorer la connaissance de la qualité géochimique des sols urbains sur l’ensemble du territoire national.

En complément de sa contribution à l’élaboration de ce guide, le BRGM s’inscrit dans une démarche globale d’accompagnement des acteurs en vue de favoriser la valorisation des terres en contribuant également à :

  • L’élaboration de guides méthodologiques ou d’outils, comme l’outil de traçabilité TERRASS (en cours de mise à jour en 2018) ;
  • L’accompagnement des collectivités et des aménageurs par des diagnostics territoriaux et des études de faisabilité à différentes échelles pour la mise en place de filières de valorisation des terres excavées via la création de plateformes de transit ;
  • Le développement technologique de plateformes dématérialisées d’échange de terres excavées.

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