Préserver les eaux souterraines pour leur rôle d’assurance

11.08.2016
La préservation des ressources en eau souterraine implique de mettre en œuvre des actions de préservation aujourd’hui, avec des coûts de mise en œuvre immédiats, pour des bénéfices futurs difficiles à caractériser et quantifier, souvent incertains et peu tangibles pour les acteurs des territoires concernés. Dans le cas des zones de sauvegarde à préserver pour l’alimentation en eau potable future (ZSF), en cours de délimitation dans les Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), la prise en compte des bénéfices sur le long terme est d’autant plus complexe que ces ressources sont parfois peu ou pas utilisées aujourd’hui. D’un point de vue économique, caractériser les bénéfices sur le long terme touche à la prise en compte de la valeur associée à l’assurance de pouvoir bénéficier de l’existence de ressources en eau bien préservées si les besoins s’en font sentir dans le futur.

Dans le cadre de sa convention pluriannuelle avec l’ONEMA, le BRGM a démarré une réflexion sur le rôle d’assurance joué par les eaux souterraines pour l’alimentation en eau potable (AEP). Le travail s’est appuyé sur une phase de consultation d’experts et sur l’organisation d’un séminaire réunissant une vingtaine d’acteurs particulièrement impliqués dans la préservation des ressources en eau souterraines pour l’AEP sur le long terme. Ce projet a permis de dresser un premier tour d’horizon des initiatives françaises de préservation des eaux souterraines pour leur rôle d’assurance, d’identifier les difficultés opérationnelles associées à ces initiatives et de discuter des leviers permettant de les surmonter.

Rôle d’assurance pour l’AEP joué par des ressources en eau souterraine préservées en cas de survenue de chocs ou de stress dans le futur © BRGM

Rôle d’assurance pour l’AEP joué par des ressources en eau souterraine préservées en cas de survenue de chocs ou de stress dans le futur. © BRGM

Contexte

L’alimentation en eau potable (AEP) des populations repose sur différents types de ressources en eau (eaux souterraines, rivières, retenues) et sur des infrastructures et des technologies parfois complexes (adductions de plusieurs dizaines de kilomètres, stations de relevage, usines de traitement).

Le fonctionnement de ces systèmes AEP peut être affecté, voire interrompu, par la survenue d’évènements extrêmes (ou "chocs") d’origine naturelle (tempêtes, inondations, séismes) ou anthropique (pollution accidentelle, accident nucléaire), ainsi que par des phénomènes progressifs (ou "stress") tels qu’une dégradation progressive de la qualité des ressources en eau, une réduction des volumes prélevables ou une augmentation du prix de l’énergie. Dans ces deux situations, la présence de ressources en eau souterraine bien préservées peut jouer un rôle d’assurance pour l’AEP.

De la même manière qu’avec un système d’assurance classique, dans lequel on paie chaque année une prime d’assurance pour se prémunir des conséquences d’évènements potentiellement très coûteux dans le futur, la préservation et la mobilisation des eaux souterraines pour l’AEP peut, dans certaines situations, engendrer des coûts plus importants chaque année, mais des garanties supérieures en matière de sécurisation de l’AEP sur le long terme. Les ressources en eau souterraine ont ainsi une valeur d’assurance potentiellement importante. Celle-ci n’est cependant pas perçue ou appréhendée comme telle.

Objectif

L’objectif principal du projet était de faire un bilan de la prise en compte du rôle d’assurance que peuvent jouer les eaux souterraines pour l’AEP en France, en cas de survenue d’évènement extrême ou en cas de défaillance dans le futur de certains systèmes AEP. Le projet s’est plus spécifiquement intéressé aux deux questions suivantes :

  • Existe-t-il des expériences concrètes de préservation des eaux souterraines pour leur rôle d’assurance pour l’AEP ?
  • Quels sont les enjeux opérationnels associés à la préservation de ressources en eau souterraine pour leur rôle d’assurance ?

Programme des travaux

Le projet s’est déroulé en deux temps.

Dans un premier temps, le BRGM a consulté 35 experts, principalement en France, afin de recueillir leur point de vue sur les stratégies de sécurisation de l’AEP mises en place par anticipation de chocs et/ou de stress futurs, la place des eaux souterraines dans ces stratégies et l’existence d’expériences concrètes de préservation des eaux souterraines pour leur rôle d’assurance. Cette phase de consultation a permis d’identifier une diversité de territoires sur lesquels la question de la préservation des eaux souterraines dans un objectif d’assurance s’est déjà posée, ainsi que les enjeux opérationnels associés à la mise en œuvre d’actions de préservation.

La deuxième étape a consisté à organiser un séminaire d’une journée le 11 décembre 2015 à l’ONEMA (Vincennes), réunissant une vingtaine d’acteurs français particulièrement impliqués dans la préservation des ressources en eau souterraine pour l’AEP future. A partir d’expériences concrètes en France, les différents intervenants ont illustré l’importance de ce rôle d’assurance, ainsi que les difficultés et les leviers associés à la préservation de ressources en eau souterraine sur le long terme. Ce séminaire a laissé une part importante au débat.

Résultats obtenus

En France, plusieurs collectivités gestionnaires du service AEP ont engagé des actions visant à préserver des ressources en eau souterraine pour leur rôle d’assurance.

Les trois types de démarche sont rencontrés : 

  • Création et entretien de forages de secours en nappe (exemples du Syndicat des Eaux d’Ile-de-France (SEDIF), des collectivités du Lot-et-Garonne, du Syndicat des Eaux du Vivier dans les Deux-Sèvres) ;
  • Augmentation de la part des volumes prélevés dans les nappes captives, naturellement protégées des pressions anthropiques (exemple des nappes profondes du département de la Gironde et des nappes captives du Crétacé du département de Charente-Maritime) ;    
  • Préservation de ressources en eau souterraines peu ou pas exploitées aujourd’hui pour un usage potentiel futur (exemples de la boucle des Maillys en Côte-d’Or et de la sécurisation de l’AEP de l’agglomération grenobloise).

Exemples de territoires ayant engagé des actions visant à préserver les ressources en eau souterraine pour leur rôle d’assurance pour l’AEP (Carte CORINE Land Cover) © BRGM

Exemples de territoires ayant engagé des actions visant à préserver les ressources en eau souterraine pour leur rôle d’assurance pour l’AEP (Carte CORINE Land Cover). © BRGM

Le point commun à ces différents cas de figure est qu’ils impliquent des coûts immédiats importants (assimilables à une prime d’assurance), sans générer de bénéfices tangibles à court terme en contrepartie, mais avec des « garanties » élevées sur le long terme. 

La préservation des eaux souterraines pour leur rôle d’assurance est confrontée à plusieurs difficultés opérationnelles en lien avec les trois questions suivantes:

  • Quels compétences et rôles des acteurs ? Dans un contexte de gouvernance de l’eau complexe et en évolution, une clarification des rôles et compétences des différents acteurs apparaît nécessaire.
  • Comment engager les acteurs ? L’existence d’une structure porteuse dédiée à l’animation de la démarche de préservation est nécessaire, mais elle ne suffit pas : la préservation de ressources pour l’AEP future nécessite l’implication de l’ensemble des acteurs présents sur le territoire.
  • Quels outils mobiliser ? Il n’existe aucun outil dédié à la protection des ZSF à l’heure actuelle. Il y a un besoin de clarifier la manière dont les outils existants peuvent être utilisés et de les hiérarchiser afin de faciliter leur mise en œuvre opérationnelle.

Plusieurs leviers peuvent être utilisés :

  • Le renforcement de la réglementation (avec la clarification réglementaire des compétences des acteurs, la création d’un statut juridique propre aux ZSF et l’adaptation d’outils réglementaires dédiés à leur protection) ;
  • La mise en œuvre d’actions de sensibilisation visant à partager la connaissance et à s’approprier localement les thématiques de l’hydrogéologie et de l’eau potable ;
  • La mise en œuvre de démarches fédératrices des usagers du territoire (avec par exemple la réalisation d’ateliers de prospective et la co-construction de projets de territoire à long terme, ou la mise en évidence de la diversité des bénéfices associés à la préservation d’une ZSF en impliquant les différents usagers du territoire) ;
  • L’adaptation d’instruments existants (réglementaires, économiques, coopératifs) à la préservation des ressources en eau pour leur rôle d’assurance.

Malgré un contexte réglementaire qui encourage aujourd’hui les initiatives de préservation des ressources en eau souterraine pour leur rôle d’assurance pour l’AEP, les acteurs se heurtent encore à plusieurs types de difficultés opérationnelles.

Au-delà de la clarification réglementaire sur les rôles et compétences des acteurs ainsi que sur le statut juridique des ZSF, il apparaît nécessaire aujourd’hui d’innover et de tester sur des territoires pilotes, en collaboration avec des collectivités intéressées, de nouvelles méthodes de concertation pour engager les acteurs d’un territoire et de nouveaux instruments de gestion intégrant ce rôle d’assurance.

Partenaires

ONEMA 
Participation au séminaire : Agences de l’eau Rhône Méditerranée Corse et Seine-Normandie, BAFU, Conseils départementaux 83 et 21, DREAL Lorraine, DRIEE Ile-de-France, Eau de Paris, FNCCR, Grenoble Alpes Métropole, Lyonnaise des Eaux, MEDDE, ONEMA, SEDIF, SMEGREG, SPL Eau de Grenoble, Syndicat Départemental 27, Syndicat des Eaux du Vivier.