Identification des zones d’exclusion à l’enfouissement de cadavres d’animaux en cas d’épizootie à La Réunion

27.10.2017
Suite à un exercice ORSEC de type « épizooties majeures » réalisé au mois de juin 2015 à La Réunion, un projet sur la recherche de zones d’exclusion à l’enfouissement de cadavres d’animaux en cas d’épizootie a été mis en œuvre.

 carte des pentes ». © BRGM

Résultat d'analyse multicritère pour les « contraintes géologiques et géotechniques : carte des pentes ». © BRGM

Contexte

En cas de crise, lorsque le Plan d’Intervention Sanitaire d’Urgence (PISU) est déclenché, il est en effet nécessaire d’agir rapidement, notamment pour le choix des modes d’élimination des carcasses.

Dans le cadre des mesures d’éradication d’un foyer d’épizootie, les cadavres d’animaux et tous les sous-produits animaux (litières, fumier, lisier, plumes, aliments, déchets de tuerie, etc.) doivent être traités. Ces produits sont classés comme sous-produits animaux de catégorie 2 selon le règlement CE 1774/2002 du Parlement Européen et du Conseil du 3/10/2002.

Les voies d’élimination envisageables sont alors l’équarrissage (à privilégier, mais rapidement saturé en cas d’épizootie majeure), l’incinération et l’enfouissement. Le code rural, plus particulièrement son article L.226-4, est en adéquation avec le droit communautaire en matière d’enfouissement de cadavres. Cet article prévoit en effet la possibilité de procéder à l’élimination des cadavres d’animaux par incinération ou enfouissement notamment « en cas de force majeure ou de nécessité d’ordre sanitaire ».

Les notes de service DGAL/SDSPA/SDSSA/N2003-8050 et DGAL/SDSPA/N2006-80881 précisent également dans leurs annexes les modalités techniques de l’enfouissement sur place. Il est notamment prévu des critères de choix du lieu d’enfouissement par l’hydrogéologue agréé, des modalités d’enfouissement et le devenir du site.

Objectif

Afin de prévoir les actions de lutte pour maîtriser de manière rapide, efficace et légale l’épizootie majeure, le BRGM a été sollicité pour fournir aux acteurs concernés, à savoir administrations (Direction de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt, Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement, etc.), organismes d’État (Agence Régional de Santé, Parc National, etc.) et collectivités territoriales, un outil d’aide à la décision pour l’identification des zones d’exclusion à l’enfouissement de cadavres d’animaux.

Résultat d’une approche objective reposant sur de multiples critères, l’outil développé par le BRGM a pour vocation de servir de support aux administrations et aux collectivités, afin de sélectionner des sites d’enfouissement. En cas de crise, il contribue à gagner un temps précieux en permettant aux acteurs en connaissance des zones d’exclusion, de focaliser les recherches de sites d’enfouissement dans les zones potentiellement favorables.

Programme des travaux

Les travaux ont été organisés en trois phases successives : une première étape de préparation des données SIG, une deuxième d’analyse multicritère et une troisième étape de synthèse et d’illustration à partir d’un cas concret.

La méthodologie proposée repose sur la prise en compte des critères décrits dans les procédures des administrations (note de service DGAL/SDSPA/SDS5A/2003-8050 du 10 mars 2003 relative au plan d’urgence contre la fièvre aphteuse) et établis à l’occasion de travaux de cartographie réalisés pour l’identification de sites potentiels pour l’implantation d’Installations de Stockage de Déchets Dangereux et Non Dangereux dans le Nord-Est de La Réunion.

Elle est basée sur la cartographie et l’analyse des différents critères tels que les formations géologiques et l’aptitude du sol au creusement, la présence de cavités ou de carrières, les pentes, l’hydrogéologie et la protection des ressources en eaux, les intérêts environnementaux et les zones de protection sanitaire, la protection du patrimoine, l’urbanisation, les bâtiments d’élevage, etc. Une surface minimum de 1 hectare correspondant à 100 carcasses de bovins est considérée nécessaire à l’enfouissement. L’outil de cartographie repose sur des logiciels SIG.

Résultats obtenus

Les résultats cartographiques présentent l’intérêt d’identifier de manière factuelle et homogène, sur l’ensemble du territoire, les zones de moindres contraintes potentiellement favorables pour l'implantation de sites d’enfouissement de cadavres d’animaux. Ils fournissent ainsi aux décideurs (services de l’État, collectivités locales et territoriales) un outil cartographique d’aide à la décision. Cet outil permettra, dans une seconde phase menée par les services de l’État (ARS, DAAF, …), de sélectionner des sites d’enfouissement.

Des précautions doivent cependant être prises lors de l’utilisation de ces résultats cartographiques. Il s’agit en effet d’une approche départementale dont l’échelle de validité est comprise entre le 1/5 000 et le 1/100 000, et les informations reliées à certains critères d’exclusion peuvent présenter des incertitudes ou sont susceptibles d’évoluer dans le temps, tels que les bâtiments d’élevage, les périmètres de protection des captages AEP, etc.

Les résultats cartographiques permettent donc d’orienter le choix de sites d’enfouissement. Toutefois, une approche locale systématique s’avère nécessaire lors du choix final afin de préciser les conditions hydrogéologiques et d’éventuelles contraintes supplémentaires non prises en compte à ce stade de l’étude. Dans ce cadre, le SIG permet, en tout point de la zone géographique étudiée, de consulter les zones d’exclusion et les différents critères retenus pour l’analyse multicritère ainsi qu’un certain nombre d’informations complémentaires (captages AEP, localisation des élevages, présence de cavités, etc.) qui pourront être utiles lors de la phase de sélection.

PARTENAIRE

DEAL Réunion