DUPLOS : simplifier les démarches liées aux opérations de déclaration d’ouvrages souterrains

17.03.2016
Dans le cadre du programme d'investissements d'avenir, le ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer et le BRGM mènent le projet DUPLOS (Déclaration unifiée pour les ouvrages souterrains).

Dans le cadre du programme d'investissements d'avenir (PIA), le projet DUPLOS, mené par le ministère chargé de l'Environnement et le BRGM, a été sélectionné parmi les lauréats du fonds "Transition numérique de l'état et modernisation de l'action publique". Ce projet du programme "Dites-le-nous une fois" vise à simplifier les démarches administratives et techniques liées aux opérations de déclaration d’ouvrages souterrains en France métropolitaine et en Outre-mer.

Avec la mise en place d'un guichet unique de déclaration en ligne des ouvrages souterrains (forages, puits, sondages,…), DUPLOS a pour objet de simplifier l'interface entre les professionnels et l'administration et de fluidifier les échanges de données entre administrations dans un contexte réglementaire complexe (code minier, code de l’environnement, loi sur l’eau, géothermie,…).

Il vise à faire de la Banque de données du Sous-Sol (BSS) un référentiel interministériel réutilisable par les autres administrations et plateformes de données sur l'environnement. Cette base de données des ouvrages souterrains, développée et maintenue par le BRGM, est accessible gratuitement sur le portail InfoTerre.

Réalisation d’un forage pour alimenter un réseau de chaleur urbain de la CPCU (Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain) à la porte d’Aubervilliers (Paris, 2009). © BRGM - Cécile Chéry

Réalisation d’un forage pour alimenter un réseau de chaleur urbain de la CPCU (Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain) à la porte d’Aubervilliers (Paris, 2009). © BRGM - Cécile Chéry

Une déclaration unique, en une seule fois, pour la saisie des informations sur les ouvrages

L'un des objectifs du projet DUPLOS est d’ouvrir un service unifié de télédéclaration des informations relatives aux ouvrages souterrains qui permette :

  • de renseigner en une seule fois leurs caractéristiques (depuis la déclaration jusqu’à la réception des travaux),
  • d’aider les professionnels à gérer les informations de description des ouvrages,
  • de fournir ces données dans différentes procédures à partir du seul identifiant de l'ouvrage (identifiant national de l'ouvrage dans la BSS).

À terme, cette nouvelle télédéclaration se substituera aux divers types de déclarations déjà mises en place par les divers services de l'État. Les propriétaires, maîtres d'ouvrage, maîtres d’œuvre, exploitants et foreurs ne fourniront plus qu'une unique fois les données relatives aux sondages, ouvrages souterrains ou travaux de fouille.

Etat des lieux actuel des processus de déclaration concernant les ouvrages souterrains

Etat des lieux actuel des processus de déclaration concernant les ouvrages souterrains. © BRGM

Etat des lieux actuel des processus de déclaration concernant les ouvrages souterrains. © BRGM

1. Déclaration au titre du code minier pour les ouvrages de plus de 10 m de profondeur
2. Forages domestiques
3. IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux et Activités)
4. Forage au sein d’une ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement)
5. Ouvrages dans le cadre de travaux miniers (L.162-1 du code minier)
6. Autres situations

Les gains attendus de DUPLOS sont :

  • d'uniformiser et d'augmenter le nombre de déclarations transmises,
  • d’apporter un service pour les professionnels,
  • d'optimiser les processus d'échange entre les déclarants, les services instructeurs de l'Etat et le BRGM,
  • à travers ces processus, d'améliorer le contenu et d’enrichir la BSS.

Les actions engagées sont les suivantes :

  • Mise en place des instances de gouvernance du projet : un comité de gouvernance interministériel chargé du suivi des actions, de la validation des spécifications des applications et des réflexions sur la réglementation ; un comité des usagers qui permettra d’identifier les besoins et attentes.
  • Réalisation d'une application pour le renseignement des informations relatives aux rapports de fin de travaux des maîtres d'œuvre (foreurs, bureau d'études, industriels, etc.).
  • Réalisation du prototype d’une application de saisie des données relatives aux ouvrages souterrains, depuis la déclaration jusqu'à la finalisation des travaux.