Mise en oeuvre des outils de gestion des sites et sols pollués : réglementation et méthodologie - ENV02

Stage catalogue BRGM Formation - Sites et sols pollués, déchets, évaluation environnementale
Un stage de formation continue proposé par BRGM Formation dans le domaine des sites et sols pollués, des déchets et de l'évaluation environnementale.

3 jours
17-19 mai 2017 (BRGM Formation) - Paris - 
1770 € HT
12-14 septembre 2017 (CFDE) - Paris - 2124 € net

OBJECTIFS

  • Présenter la politique nationale de gestion des sites et sols pollués et la réglementation française liée aux installations classées.
  • Comprendre à travers des exemples les deux démarches de gestion (plan de gestion et IEM).

COMPÉTENCES VISÉES

À la fin de la formation, les participants sauront :

  • appréhender l’articulation et la cohérence entre la gestion des sols pollués et la prévention des risques sanitaires chroniques ;
  • mettre en oeuvre les outils méthodologiques relatifs à la gestion des sites et sols pollués.

PUBLIC CONCERNÉ

Cadres techniques et juridiques en charge des dossiers de sites pollués en bureaux d’études, dans les entreprises et dans les collectivités.

PRÉREQUIS

  • Connaissances des notions fondamentales sur les sites et sols pollués.
  • Il est conseillé d’avoir suivi le stage ENV01 préalablement.

OUTILS PÉDAGOGIQUES

  • Exposés théoriques illustrés.
  • Développement de cas d’étude illustrant différents enjeux, contexteshydrogéologiques et polluants.

OBSERVATIONS

Déjeuners inclus.

PARTENAIRES

Cette formation a été conçue avec le ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer (MEEM) et le CFDE qui participent à l’animation du stage.

PROGRAMME

La prévention des risques chroniques

  • La politique nationale de gestion des sites et sols pollués.
  • Son articulation avec la démarche de prévention des risques chroniques.
  • L’évolution de la réglementation sur les installations classées.

L’organisation de la cessation d’activité d’un site

  • Les dispositions du décret du 13 septembre 2005 pris pour l’application de la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages : les  obligations réglementaires de l’exploitant, la procédure de cessation d’activité, la gestion de la défaillance de l’exploitant.

Les responsabilités en matière de gestion des SSP

  • La prévention des sites pollués dans la réglementation.
  • Les garanties financières.
  • La hiérarchie des responsabilités.
  • Focus sur la jurisprudence.

Mise en oeuvre des outils de gestion des sites et sols pollués

  • Identifier les enjeux par la construction du schéma conceptuel (diagnostics, visites, études préliminaires), évaluer et gérer (IEM/EQRS et plan de gestion/bilan coutsavantages), valider (ARR, bilan  quadriennal).
  • Rappels préliminaires : introduction au comportement des polluants, notions de sources de pollution, d’impacts, de milieux d’exposition, de récepteurs et de risques.
  •  Mise en oeuvre des outils de gestion sur site et hors site, du schéma conceptuel à l’élaboration d’un chantier de réhabilitation : illustration des outils sur des cas concrets de gestion des sites et sols  pollués.

Conclusion

  • Place de la démarche d’évaluation des risques sanitaires chroniques dans la prévention des risques chroniques.
  • Les enjeux de la politique de prévention des risques chroniques.