Appui aux politiques publiques

L’appui aux politiques publiques est l’une des missions du BRGM. Elle regroupe les actions d’expertise, de surveillance et d’étude menées pour l’Etat, les collectivités territoriales, les agences et les établissements publics.

La mission d’appui aux politiques publiques du BRGM comprend quatre types d’actions :

  • observation du sol et du sous-sol, capitalisation et diffusion de la connaissance ;
  • études méthodologiques et synthèses, visant à transférer les acquis de la recherche vers la "société civile" ;
  • expertise publique indépendante ;
  • formation et transfert de savoir.

Des partenariats multiples

Les actions du BRGM en matière d’appui aux politiques publiques sont financées par la Subvention pour charges de Service public, attribuée par l’État, et par des contrats avec des services de l’État, des collectivités territoriales, des agences, des établissements publics ou des entreprises et acteurs du monde économique.

Des conventions de partenariat lient le BRGM avec, en particulier, le ministère de la Transition écologique et solidaire, l’Agence française pour la biodiversité (AFB), les Agences de l’eau (Offices de l’eau dans les DROM), l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), les Collectivités territoriales et l’Union européenne (FEDER).

Un Comité national d'Orientations du Service Public

Un comité national rassemblant les ministères qui assurent la tutelle du BRGM fixe les orientations générales des actions d’appui aux politiques publiques. Par ailleurs, un Groupe national de programmation prend en compte les besoins exprimés par les partenaires nationaux (ministères concernés, AFB, ADEME,...) et régionaux (services déconcentrés de l’État, collectivités, établissements publics, etc.).

POUR ALLER PLUS LOIN

Télécharger les orientations des activités d’appui aux politiques publiques du BRGM pour 2018

LA CHARTE DE L'EXPERTISE DU BRGM

Le BRGM s’est doté d'une charte de l'expertise. Cette charte engage l’établissement sur la qualité de l’expertise fournie à ses partenaires publics et privés.

En savoir plus sur la charte de l'expertise du BRGM

CONSULTER LES FICHES DE PROJET DE SERVICE PUBLIC

Accès réservé aux partenaires du BRGM dans le cadre de son activité d'appui aux politiques publiques.

Accéder à la consultation des fiches de projet de Service Public

Accès réservé i2/MOREA