Quels instruments pour une gestion collective des prélèvements individuels agricoles ?

10 Février 2014 - Paris - Séminaire
Le séminaire "Quels instruments pour une gestion collective des prélèvements individuels agricoles ?" s’est tenu le 10 février 2014, à Paris. Ce séminaire était organisé par l’Onema et le BRGM avec l’appui de l’Office International de l’Eau.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la Directive Cadre Européenne sur l’Eau, la France a entrepris une réforme de sa politique de gestion quantitative des ressources en eau. Un volume maximum prélevable a été défini dans les bassins jugés déficitaires. Un système de quotas individuels a été mis en place pour effectuer le partage de l’eau entre les secteurs économiques, puis entre les usagers au sein de ces secteurs. Dans le secteur agricole, la responsabilité de mise en œuvre des quotas est partiellement transférée aux usagers, à qui l’on demande de s’organiser et de mettre en place des organismes uniques de gestion collective (OUGC). Ce transfert de responsabilité doit en principe permettre d’adapter les modalités de gestion des volumes disponibles aux spécificités hydrologiques, agronomiques et économiques de chaque territoire.

Un séminaire pour avancer dans la mise en œuvre opérationnelle de la politique de gestion quantitative des ressources en eau

Rassemblant des experts et techniciens provenant des services de l’Etat, d’organismes de recherche et d’organisations agricoles, le séminaire "Quels instruments pour une gestion collective des prélèvements individuels agricoles ?", organisé le 10 février 2014 à Paris par l’Onema et le BRGM avec l’appui de l’Office International de l’Eau, a permis de comparer et de tirer des enseignements d’expériences en cours dans plusieurs régions françaises. Il a fait émerger des solutions innovantes pour avancer dans la mise en œuvre opérationnelle de la politique de gestion quantitative des ressources en eau.